Politique de confidentialité

1. INTRODUCTION

Nous sommes Expo Canada France Inc., faisant affaires sous le nom de « SIAL Canada » (« SIAL Canada »). Pour nous, le respect de votre vie privée et la protection de vos renseignements personnels sont des priorités. SIAL Canada a adopté cette politique de confidentialité afin d’énoncer et de vous informer sur la manière dont nous recueillons, utilisons, communiquons, conservons ou traitons de quelque façon les renseignements personnels dans le cadre de nos activités, dont la fourniture de nos produits et services, notamment en matière d’organisation d’un salon d’innovation alimentaire où se rencontrent visiteurs et exposants (les « Services ») et incluant le présent site Internet (www.sialcanada.com) (le « Site »). Aux fins des présentes le terme « Site » inclut également toute application pour téléphone intelligent, tablette et autres appareils numériques, qui est opérée par SIAL Canada.

SIAL Canada peut mettre un terme à votre utilisation de ce Site pour tout motif lui donnant lieu de croire que vous ne vous conformez pas à la politique de confidentialité suivante.

2. MODALITÉS DE CETTE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

À titre d’organisateurs d’une foire commerciale, nous recueillons, utilisons, communiquons, conservons et traitons des renseignements notamment aux fins de la prestation de nos Services et pour confirmer l’identité des exposants et visiteurs, créer leur profil, enregistrer les choix des exposants en matière de stands et espaces d’exposition, enregistrer les préférences de visiteurs en termes de présentations, événements et visites, effectuer des transactions comme le traitement et le paiement de frais d’inscription, fournir des services, comprendre et combler les besoins et préférences de nos clients, produire des rapports, gérer nos relations avec nos employés et prestataires de services, prévenir la fraude et remplir des obligations réglementaires ou légales.

La confidentialité est importante pour nous et est un élément essentiel de nos relations avec nos exposants, visiteurs et partenaires. Nous nous conformons aux normes éthiques les plus rigoureuses lors du traitement de tous les renseignements, particulièrement des renseignements personnels, et nous nous conformons aux lois du Québec et du Canada sur la protection de la vie privée.

En naviguant sur le Site, en ayant recours à nos Services ou en nous fournissant des renseignements personnels (par l’intermédiaire de ce Site, par courriel, via des formulaires, par la poste, en personne, par téléphone ou durant une conférence virtuelle ou suite à la conclusion d’un contrat d’emploi ou de services avec SIAL Canada ou par tout autre moyen), vous acceptez les modalités et conditions d’utilisation établies ci-dessous et consentez à la collecte, à l’utilisation, à la conservation, à la communication et au traitement de vos renseignements personnels par SIAL Canada, ses représentants et ses fournisseurs de services, conformément à cette politique de confidentialité.

Cette politique de confidentialité ne s’applique pas aux sites web ou applications de tiers auxquels il est possible d’accéder en cliquant sur des liens qui se trouvent sur ce Site ou qui vous sont acheminés par SIAL Canada, incluant notamment, sans limitations : (i) la plateforme d’inscription en ligne offerte par Tradeshow Multimedia Inc., faisant affaires sous le nom de « TMI » (« TMI »); (ii) l’interface de réservation de voyages, vols, hôtels et d’organisation de voyages offerte par La Société CBS TRAVEL SAS, faisant affaires sous le nom de « Revolugo » (« Revolugo »); (iii)l’application de réseautage offerte par Converve LLC (« Converve »); ou (iv) la plateforme « Expresso » permettant aux exposants de gérer la présentation de leurs stands et pavillons, opérée par Global Experience Specialists, Inc. (« GES »). SIAL Canada n’est nullement responsable à l’égard de tels sites web ou applications de tiers. Si vous suivez un lien vers un site web ou application de tiers ou utilisez un tel site web ou application, celui-ci disposera de ses propres politiques sur la protection des renseignements personnels que vous devrez examiner avant de soumettre des renseignements personnels et celui-ci pourrait être assujetti aux lois d’autres juridictions que celles du Québec (Canada), lesquelles lois peuvent différer, en matière de traitement des renseignements personnels, de celles qui s’appliquent au Québec.

3. NOS OBJECTIFS ET LES TYPES DE RENSEIGNEMENTS PERSONNELS QUE NOUS RECUEILLONS

SIAL Canada est un organisateur d’exposition commerciale qui œuvre dans la province de Québec. Nous sommes les responsables du traitement de vos renseignements personnels qui nous sont transmis.

Nous pouvons recueillir et traiter différents types de renseignements personnels dans le cadre de nos activités et de notre prestation de Services, y compris :

• Des coordonnées, comme un nom, une adresse, une adresse courriel ou un numéro de téléphone;

• Des renseignements personnels dits « sensibles » (les « renseignements sensibles »), tels que définis à la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (Québec), soit des renseignements d’une nature médicale, biométrique ou autrement intime, suscitant un haut degré d’attente raisonnable en matière de vie privée, comme par exemple, sans limitations :

(i) des dates de naissance;
(ii) des numéros de passeport;
(iii) des informations relatives à des demandes de visas;
(iv) des informations financières, comme les salaires ou avantages sociaux de nos employés.

• Des catégories spéciales de renseignements personnels (notamment l’origine raciale ou ethnique, l’appartenance syndicale, l’état de santé, l’orientation sexuelle, etc.);

• Des renseignements biographiques comme un titre de poste, le nom d’un employeur ou organisation, des photos ou du contenu vidéo ou audio;

• Des renseignements relatifs à la facturation et des renseignements financiers, comme une adresse de facturation, de l’information relative à un compte bancaire ou des données de paiement, des renseignements relatifs à la délivrance de formulaires fiscaux ou des renseignements relatifs à la gestion de la paie;

• Des renseignements relatifs à des Services, comme des détails concernant des Services que nous vous avons rendus, des expositions auxquelles vous avez assisté ou que vous organisez, vos choix de cours et événements, etc.;

• Des informations sur les stratégies commerciales et marketing des exposants;

• Des renseignements relatifs aux préférences de communication et au marketing de même que des renseignements connexes, comme des commentaires et des réponses à des sondages;

• Concernant de potentiels employés ou prestataires de services, des renseignements relatifs au recrutement ou à la situation professionnelle comme un curriculum vitae, des renseignements sur la scolarité et les antécédents professionnels, des détails concernant les affiliations professionnelles et d’autres renseignements pertinents à un recrutement potentiel par SIAL Canada ou une société liée à SIAL Canada ou à une association potentielle avec SIAL Canada ou une société liée à SIAL Canada;

• Des renseignements professionnels ou liés aux contrats de services de nos fournisseurs de services ou à l’emploi de nos employés (comme le titre et l’historique de rémunération, l’horaire, les renseignements sur les prestations et les congés, les renseignements relatifs à tout problème ou litige pouvant survenir, les rapports et les évaluations de rendement, les résultats de tests psychométriques, les dossiers disciplinaires, la date de cessation d’emploi et les motifs de la cessation d’emploi, les sondages et tous éléments pertinents à la protection de la santé et de la sécurité au travail);

• Des renseignements que SIAL Canada recueille sur l’utilisation faite de l’Internet, de ses réseaux, de ses appareils et de ses locaux par ses employés et prestataires de services et des renseignements sur l’utilisation de leur adresse courriel professionnelle. SIAL Canada peut également recueillir des images vidéo et des photos dans ses locaux par le biais de caméras vidéo en circuit fermé; et

• Tout autre renseignement personnel fourni.

Nous recueillons habituellement les renseignements personnels que vous nous fournissez volontairement mais nous pouvons également recueillir des renseignements de tiers et à titre de mandataires de nos exposants et visiteurs, si nous avons ou s’ils ont obtenu le consentement requis ou si la loi l’autorise ou l’exige. Nous pouvons également recueillir des renseignements par l’intermédiaire de ce Site, notamment via les formulaires qui s’y trouvent et que vous pourriez remplir et nous fournir.

Nous obtiendrons votre consentement avant de recueillir, d’utiliser ou de communiquer des renseignements personnels à quelque fin que ce soit, sauf dans les cas prévus par la loi. Le consentement peut être fourni verbalement ou par écrit. Il peut aussi être implicite, par exemple
lorsque vous continuez à nous fournir des renseignements personnels dans le cadre de notre relation continue ou aux fins de la prestation de nos Services, par exemple les renseignements que les exposants nous transmettent aux fins d’organiser leur kiosque et leurs présentations ou que les visiteurs nous transmettent aux fins que nous les assistions dans l’organisation de leur visite au salon ou encore, concernant les employés ou prestataires de services, des informations qu’ils nous transmettent dans le cadre de leur prestation normale de travail ou de services.

En nous fournissant des renseignements personnels, vous consentez à ce que nous recueillions, utilisions, communiquions, conservions et traitions ces renseignements personnels conformément à cette politique de confidentialité et comme la loi l’autorise ou l’exige.

Veuillez prendre note que si vous nous fournissez des renseignements personnels au sujet d’autres personnes (comme des membres de votre organisation), vous devez vous assurer de les avoir dûment avisées que vous nous fournissez leurs renseignements et d’avoir obtenu leur consentement à une telle communication de renseignements.

4. MINEURS DE MOINS DE 14 ANS

Nous ne recueillons pas volontairement de renseignements auprès d’enfants ou d’autres personnes âgées de moins de 14 ans. Si vous êtes un mineur de moins de 14 ans, veuillez ne pas nous fournir de renseignements personnels sans le consentement exprès d’un titulaire de l’autorité parentale ou d’un tuteur.

Si vous nous fournissez des renseignements personnels concernant un membre de votre organisation ou une personne qui visite notre salon avec vous et qui est un mineur âgé de moins de 14 ans, vous devez être le titulaire de l’autorité parentale ou le tuteur de cette personne. En fournissant alors de tels renseignements personnels, vous consentez à leur collecte, utilisation, communication, conservation et traitement par SIAL Canada.

Si vous êtes un titulaire de l’autorité parentale ou un tuteur et que vous savez que vos enfants de moins de 14 ans nous ont fourni des renseignements personnels, veuillez communiquer avec nous.

Si nous apprenons que nous avons recueilli des renseignements personnels d’enfants de moins de 14 ans sans le consentement d’un titulaire de l’autorité parentale ou d’un tuteur (soit parce qu’ils nous ont été fournis par une personne de plus de 14 ans n’étant pas un titulaire de l’autorité parentale ou un tuteur de l’enfant et sans le consentement d’un tel titulaire de l’autorité parentale ou tuteur, soit parce qu’ils nous ont été fournis directement par l’enfant de moins de 14 ans sans le consentement d’un titulaire de l’autorité parentale ou un tuteur), nous prendrons des mesures pour supprimer ces renseignements de nos serveurs.

5. MOYENS DE COLLECTE DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

Nous collectons vos renseignements personnels auprès de vous-même et lors de nos interactions avec vous, comme suit :

• Au cours de la prestation des Services;

• Sur les plateformes publiques, y compris ce Site, les registres publics et les pages ou comptes de réseaux sociaux;

• Via les divers formulaires que nous vous fournissons (soit en personne, par courriel ou via le Site), par exemple et sans limitations : (i) les formulaires pour les pavillons boissons sans alcool ou les pavillons microbrasserie; (ii) le formulaire pour obtention de solutions de réfrigération et congélation; (iii) le formulaire pour le « Village des start-ups »; (iv) les formulaires pour paiement par carte de crédit; ou (v) le formulaire pour les visiteurs venus de l’extérieur du Canada;

• Par le biais de divers portails offerts ou non sur le Site (ou dont nous vous transmettons les liens) et opérés par SIAL Canada ou par des tiers (par exemple les applications offertes par TMI, Revolugo, Converve ou GES);

• À travers des sondages ou autres évaluations de satisfaction que nous vous transmettons;

• Par courriel, lorsque vous nous écrivez ou nous transmettrez des documents;

• Par la poste, lorsque vous nous écrivez ou nous transmettez des documents;

• Par l’entremise de votre organisation;

• Lorsque vous communiquez avec le service à la clientèle de SIAL Canada;

• Lors de votre inscription à toute infolettre, conférence ou webinaire dispensé par SIAL
Canada;

• Suite à une demande écrite ou verbale de SIAL Canada aux fins de la prestation des Services.

6. UTILISATION DES COOKIES

Les cookies sont de petits fichiers texte placés sur votre appareil lorsque vous visitez un site Web. Ils sont largement utilisés pour rendre les sites Web plus efficaces et améliorer l’expérience de navigation de l’utilisateur. Sur le site Web du SIAL Canada, nous utilisons des cookies pour diverses raisons, notamment pour vous identifier lorsque vous vous connectez à votre compte, pour mémoriser vos préférences de site, pour analyser la manière dont vous utilisez notre site, et pour personnaliser le contenu et les annonces que vous voyez. Vous avez le contrôle sur l’utilisation des cookies, et vous pouvez les gérer dans les paramètres de votre navigateur. Cependant, veuillez noter que la désactivation des cookies peut limiter certaines fonctionnalités de notre site, comme l’ajout d’exposants en « favoris ».
7. FINS POUR LESQUELLES VOS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS SONT RECUEILLIS

Nous pouvons utiliser les renseignements personnels de l’une ou l’autre des manières indiquées ci-après, avec votre consentement ou, le cas échéant, selon une autre base légale en vertu des lois applicables. Dans chaque cas, nous indiquons pour quels motifs nous utilisons vos renseignements personnels :

• Afin de fournir nos Services et pour la conduite de nos affaires, pour administrer et exécuter nos Services, y compris pour exécuter nos obligations découlant de toute entente conclue entre vous et nous;

• Pour confirmer votre identité et créer votre profil;

• Pour enregistrer les choix des exposants en matière de réservations de stands et espaces d’exposition ou enregistrer les préférences de visiteurs en termes de présentations, cours, événements et visites;

• Pour assister les exposants et les visiteurs à organiser leur voyage au Canada et leur exposition ou visite de notre salon alimentaire;

• À des fins administratives et de gestion;

• Pour effectuer des transactions comme le traitement et le paiement de frais d’inscription ou de réservation de pavillons ou d’espaces;

• Pour répondre aux questions, commentaires et autres demandes d’information de nos visiteurs et exposants ou de personnes qui visitent ce Site ou à qui nous fournissons des Services;

• À des fins de statistiques et d’analyse des habitudes et préférences de nos exposants et visiteurs et pour la préparation de rapports dépersonnalisés à ces sujets;

• Afin de faciliter l’utilisation de ce Site et de s’assurer que le contenu est pertinent et pour s’assurer que le contenu de ce Site est présenté de la manière la plus efficace pour vous et pour votre appareil;

• À des fins de marketing et de développement des affaires – pour fournir des détails sur les nouveaux Services, de l’information sur les innovations dans le domaine alimentaire, des invitations à des événements et expositions ou pour l’envoi d’infolettres, lorsqu’une personne a choisi de recevoir de tels renseignements;

• À des fins de recherche et de développement (y compris du point de vue de la sécurité) – pour réaliser des analyses permettant de mieux comprendre les exigences des exposants et visiteurs en matière de service, de marketing, d’expositions, de produits mis en valeur, etc. et de mieux comprendre notre entreprise et élaborer nos services et nos offres; vous pouvez vous désinscrire à n’importe quel moment;

• À des fins de recrutement – pour nous permettre de traiter des demandes d’emploi et d’évaluer si une personne répond aux exigences du poste pour lequel elle pourrait postuler chez SIAL Canada ou une société liée à SIAL Canada;

• Pour administrer les prestataires de services et le personnel, y compris vérifier l’identité des personnes œuvrant pour SIAL Canada, gérer les impôts et la sécurité sociale, planifier les horaires et le contrôle des présences et des heures travaillées, traiter les avantages sociaux, administrer la paie, les indemnités de maladie et les congés, évaluer le rendement et traiter les demandes d’employés et de prestataires de services de SIAL Canada en rapport avec leur travail ou prestation de services;

• Pour prévenir la fraude et/ou effectuer d’autres vérifications d’antécédents qui pourraient être notamment requises à tout moment aux termes de la loi ou de la réglementation applicable et/ou des pratiques exemplaires (si des renseignements faux ou inexacts sont fournis ou si une fraude est constatée ou soupçonnée, de l’information pourrait être transmise à des organismes de prévention de la fraude et pourrait être enregistrée par nous ou par de tels organismes). Lorsque nous traitons des renseignements personnels de catégories spéciales, nous pouvons également nous fonder sur des éléments d’intérêt public importants (prévention ou détection des crimes) ou des réclamations fondées en droit;

• Afin de satisfaire à nos obligations légales, réglementaires ou de gestion des risques – pour nous conformer à nos obligations légales ou réglementaires, faire respecter nos droits et/ou pour protéger les droits de tiers;

• Afin de nous assurer d’être payés – pour recouvrer des paiements qui nous sont dus; et

• Afin de réorganiser ou de modifier notre entreprise – si nous entreprenons une réorganisation (par exemple, en fusionnant, en regroupant ou en cédant une partie de notre entreprise), nous pourrions devoir transférer une partie ou la totalité des renseignements personnels à un tiers concerné (ou à ses conseillers) dans le cadre de tout processus de vérification diligente ou de transfert à cette entité issue d’une réorganisation ou à ce tiers aux mêmes fins que celles énoncées dans cette politique de confidentialité ou aux fins de l’analyse de toute réorganisation proposée.

8. COMMUNICATION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

Nous tenterons toujours de minimiser, autant que possible dans l’exécution de nos Services et l’application des règles juridiques auxquelles nous sommes assujettis, la divulgation de renseignements personnels vous concernant. Toutefois, dans le cadre de notre prestation de Services ou de l’exploitation de ce Site, il est possible que nous partagions des renseignements personnels avec certains tiers, notamment dans les cas suivants :

• Lorsqu’une exception permettant la communication de tels renseignements personnels est prévue par la loi;

• Des tiers fournisseurs de service et/ou partenaires qui nous fournissent des services d’applications ou portails (comme TMI, Converve, Revolugo ou GES), de soutien informatique (TI), de sites web, de pages ou comptes de réseaux sociaux, de développement d’applications, d’hébergement, d’entretien et d’autres services. Ces tiers pourraient avoir accès à des renseignements personnels ou les traiter dans le cadre des services qu’ils nous fournissent. Nous limitons les renseignements que nous fournissons à ces fournisseurs de services aux seuls renseignements qui sont raisonnablement nécessaires pour leur permettre de s’acquitter de leurs fonctions, et les contrats que nous avons conclus avec ces fournisseurs de services exigent d’eux qu’ils préservent la confidentialité de ces renseignements;

• Des autorités gouvernementales et des organismes d’application de la loi, lorsque les lois applicables l’exigent. Pour plus de précision, nous pouvons divulguer des renseignements personnels et d’autres renseignements si nous y sommes tenus en vertu des lois ou si nous croyons de bonne foi que cette divulgation est nécessaire pour respecter les lois applicables, en réponse à une ordonnance d’un tribunal ou à une assignation à témoigner ou à un mandat de perquisition du gouvernement, ou autrement pour collaborer avec de telles autorités gouvernementales et de tels organismes d’application de la loi; et

• L’acquéreur, le successeur ou le cessionnaire de SIAL Canada ou d’une société liée à SIAL Canada dans le cadre de toute fusion, de toute acquisition, de tout financement par emprunt, de toute vente d’actifs ou de toute opération semblable, ainsi qu’en cas d’insolvabilité, de faillite ou de mise sous séquestre prévoyant le transfert, à une ou plusieurs tierces parties, de renseignements personnels à titre d’actif commercial. Nous n’utiliserons les renseignements personnels que dans le but d’atteindre l’objectif principal et l’objectif légitime applicable pour lesquels ils ont été collectés, ou à des fins compatibles avec cet objectif principal.

Au sein de SIAL Canada, l’accès aux renseignements personnels est limité aux employés, préposés, mandataires et agents de SIAL Canada qui ont qualité pour connaître ces renseignements personnels et pour lesquels ces renseignements sont raisonnablement nécessaires à l’exercice de leurs fonctions ou à l’exécution de leur mandat ou de leur contrat.

9. DURÉE DE LA CONSERVATION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

Nous ne conserverons les renseignements personnels que pour la durée nécessaire aux fins prévues dans cette politique de confidentialité et pour nous conformer à nos obligations légales et réglementaires, dont notamment la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (Québec) et toute autre loi applicable. Sous réserve de tout délai de conservation supplémentaire imposé par l’une de ces lois, vos renseignements personnels, une fois que les fins pour lesquelles ils ont été recueillis auront été accomplies, seront détruits ou anonymisés, tel que prévu à la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (Québec).

10. LIEU DE CONSERVATION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

Nous tenterons toujours de limiter autant que possible toute communication de renseignements personnels à l’extérieur du Québec et, le cas échéant, telle communication ne se fera pas sans évaluation des facteurs relatifs à la vie privée conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (Québec) et toute autre loi applicable. Il est toutefois entendu que des tiers fournisseurs (comme TMI, Converve, Revolugo, GES, Microsoft, WordPress, Google ou un fournisseur de services en infonuagique) pourraient détenir, parfois même sans que nous en soyons informés, des renseignements personnels vous concernant sur des serveurs ou installations localisés dans d’autres pays ou juridictions à des fins de stockage et de traitement à l’interne uniquement, dans le cadre des services qu’ils pourraient nous rendre.

En nous fournissant des renseignements personnels, vous consentez à une telle détention potentielle de renseignements personnels sur des serveurs ou installations à l’extérieur du Canada et acceptez que nous ne sommes pas responsables d’une telle détention, étant entendu que SIAL Canada: (i) prendra les moyens nécessaires pour s’assurer de faire affaires avec des fournisseurs fiables, vérifiés et sécuritaires, qui sont largement utilisés et connus dans leur domaine et qui opèrent, autant que possible dans le contexte technologique alors en vigueur, à l’intérieur du Canada; et (ii) prendra, au meilleur de ses capacités et selon les usages commerciaux raisonnables dans les circonstances, compte tenu du contexte technologique alors en vigueur, des mesures contractuelles ou autres mesures raisonnables pour assurer des protections des renseignements personnels au moins équivalentes à celles qui s’appliquent au Québec.

Il est entendu que lorsque des renseignements personnels se trouvent à l’extérieur de votre pays de résidence, ils pourraient être assujettis à des lois du pays où ils se trouvent, et pourraient faire l’objet d’une communication aux gouvernements, aux tribunaux ou aux organismes d’application de la loi ou de réglementation du pays en question, conformément à ses lois.

Toutefois, nos pratiques concernant vos renseignements personnels demeurent en tout temps régies par cette politique de confidentialité.

11. PROTECTION DE VOS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

Nous suivons les normes généralement acceptées dans le secteur pour protéger les renseignements qui nous sont soumis, tant au moment de leur transmission qu’une fois que nous les avons reçus. Nous maintenons des mesures de protection physiques, techniques ou administratives appropriées pour protéger les renseignements personnels contre une destruction accidentelle ou non conforme aux lois, une perte accidentelle, une modification, une divulgation ou un accès non autorisé, un mauvais usage ou toute autre forme illégale de traitement des renseignements personnels en notre possession.

Cependant, aucune méthode de transmission par Internet ou autre méthode, ni aucun moyen de stockage électronique ne sont sécuritaires à 100%. Nous ne pouvons donc pas assurer ou garantir la sécurité des renseignements que vous nous transmettez ou nous fournissez, et vous le faites à vos propres risques. Nous ne pouvons pas non plus garantir que de tels renseignements ne seront pas consultés, obtenus, divulgués, modifiés ou détruits par suite de la violation de nos mesures de protection physiques, techniques ou administratives. Si vous avez des raisons de croire que des renseignements personnels ont été compromis, veuillez communiquer avec notre responsable de la protection des renseignements personnels, à ses coordonnées indiquées au paragraphe 14 ci-dessous.


12. DROITS À L’ÉGARD DE VOS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

Dans certaines circonstances et conformément aux lois applicables en matière de protection des données, dont notamment la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (Québec), vous disposez des droits suivants :

• Accès : le droit de demander si nous traitons vos renseignements personnels et, le cas échéant, de demander d’avoir accès à ces renseignements. Sous réserve du droit applicable et, le cas échéant, du paiement d’un frais raisonnable de transcription, reproduction ou transmission, la personne peut ainsi recevoir une copie des renseignements personnels que nous détenons et certains autres renseignements la concernant;

• Portabilité : le droit d’obtenir copie d’un renseignement personnel informatisé vous concernant dans un format technologique structuré et couramment utilisé;

• Droits liés à l’utilisation des technologies : votre droit d’être informé si nous avons recours à une technologie comprenant des fonctions permettant de vous identifier, de vous localiser ou d’effectuer un profilage, le cas échéant, et d’être informé des moyens offerts pour activer de telles fonctions, le cas échéant;

• Exactitude : nous sommes tenus de prendre des mesures raisonnables pour nous assurer que les renseignements personnels en notre possession sont exacts, complets, non trompeurs et à jour;

• Rectification : le droit de demander de faire rectifier tout renseignement personnel inexact, incomplet ou équivoque, ou dont la communication et la conservation ne sont pas autorisés par la loi, que nous détenons à votre égard.

• Effacement : le droit de nous demander d’effacer, de détruire ou de retirer des renseignements personnels dans certaines circonstances. Il existe certaines exceptions aux termes desquelles nous pourrions refuser une demande d’effacement ou de destruction, notamment lorsque les renseignements personnels sont requis à des fins de conformité avec la loi ou avec une entente contractuelle entre les parties, ou relativement à des réclamations;

• Droit à l’oubli : le droit de nous demander de cesser toute diffusion d’un renseignement personnel ou que soit désindexé tout hyperlien permettant d’y accéder par un moyen technologique, ou encore d’exiger que l’hyperlien soit réindexé, si la diffusion du renseignement personnel contrevient à la loi ou si les conditions prévues à la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (Québec) sont réunies;

• Restriction : le droit de nous demander de suspendre le traitement de certains renseignements personnels, notamment afin d’établir leur exactitude ou la raison de leur traitement;


• Décisions automatisées : le droit de faire rectifier tout renseignement personnel utilisé pour rendre une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé et le droit de présenter vos observations à notre responsable de la protection des renseignements personnels; et
• Consentement : lorsque nous avons obtenu le consentement au traitement des renseignements personnels, le droit de retirer ce consentement dans les circonstances prévues par la loi.


Pour exercer l’un ou l’autre de ces droits, veuillez communiquer avec notre responsable de la protection des renseignements personnels dont les coordonnées figurent au paragraphe 14.

13. PROCÉDURE DE TRAITEMENT DES PLAINTES

Le responsable de la protection des renseignements personnels dont les coordonnées figurent au paragraphe 14 traitera dans les plus brefs délais toute plainte lui étant signalée quant à l’utilisation, la communication, la conservation et le traitement, par SIAL Canada, de vos renseignements personnels. Il vous donnera l’occasion de lui communiquer, dans un délai de 15 jours (ou tout autre délai plus long qui pourrait vous être octroyé par le responsable, à sa seule discrétion), un exposé écrit ou verbal des motifs de votre plainte ainsi que toute pièce, document ou élément matériel de preuve au soutien de cette plainte. Le responsable de la protection des renseignements personnels rendra alors sa décision eut égard à votre plainte dans un délai maximal de 30 jours suivant l’expiration du délai susmentionné pour la communication de l’exposé.

Enfin, il est également possible de déposer une plainte auprès d’une autorité de contrôle de la
protection des données dans la juridiction applicable, soit, au Québec, la Commission de l’accès
à l’information.

14. INCIDENTS DE CONFIDENTIALITÉ

Tout incident de confidentialité impliquant des renseignements personnels doit être immédiatement signalé au responsable de la protection des renseignements personnels dont les coordonnées figurent au paragraphe 14. Un incident de confidentialité comprend les situations suivantes :

• L’accès non autorisé par la loi à un renseignement personnel;

• L’utilisation non autorisée par la loi d’un renseignement personnel;

• La communication non autorisée par la loi d’un renseignement personnel;

• La perte d’un renseignement personnel ou toute autre atteinte à la protection d’un tel renseignement.

15. RESPONSABLE DE LA PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

Si vous avez des questions sur la façon dont nous traitons vos renseignements personnels, ou si vous souhaitez faire une demande en vertu de cette politique de confidentialité, veuillez communiquer avec le Responsable de la protection des renseignements personnels de SIAL Canada : M. Tony Melis, au services@expocanadafrance.com

16. LOIS APPLICABLES ET JURIDICTION

Ce Site et cette politique de confidentialité sont régis par les dispositions légales applicables dans la province de Québec (Canada), y compris les lois fédérales du Canada qui s’y appliquent.
Vous reconnaissez irrévocablement la juridiction exclusive des tribunaux de la province de Québec (Canada), district judiciaire de Montréal, pour statuer quant à tout litige ou différend relatif à ce Site, à son utilisation ou à toute affaire en lien avec la protection de vos renseignements personnels.

17. VERSIONS FRANÇAISE ET ANGLAISE

En cas de conflit entre les versions française et anglaise de cette politique de confidentialité, c’est la version française qui prévaut.

18. MODIFICATIONS À CETTE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Nous pouvons modifier le contenu de ce Site sans préavis. Cette politique de confidentialité peut être modifiée, sans préavis, de temps à autre à l’avenir. Nous vous encourageons donc à l’examiner chaque fois que vous visitez ce Site, notamment afin de demeurer informé de la manière dont nous traitons les renseignements personnels.
Cette politique de confidentialité a été mise à jour pour la dernière fois en septembre 2023.
Pour toute information additionnelle concernant ce Site, veuillez communiquer avec nous à l’adresse suivante : services@expocanadafrance.com